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Depuis
très longtemps, la pierre reste la valeur refuge et l’investissement préféré
des Français. Mais mesurons-nous parfaitement tous les risques encourus lorsque
nous mettons notre logement à la disposition de locataires parfois peu
scrupuleux. Dégradation du bien, loyers impayés, frais de justice et
d’expulsion, travaux et vacance de locataire… autant de soucis qui généralement
n’arrivent jamais seuls et s’accumulent les uns après les autres.
Pour
faire face à ces risques de plus en plus souvent rédhibitoires pour qui n’a ni
le temps ni les moyens de se consacrer au suivi d’un appartement mis en
location, les compagnies d’assurance ont développé une gamme de produits et de
services. Ces contrats permettent de se couvrir contre certains de ces risques,
mais pas contre tous. Tour d’horizon.
Les loyers impayés
Cette
assurance couvre les risques liés au non-paiement du loyer (charges incluses),
les frais relatifs aux contentieux locatifs, les frais consécutifs aux
dégradations du locataire ou consécutifs à l'expulsion, les indemnités
d'occupation (loyers dus par le locataire restant dans le logement malgré un
jugement d'expulsion).
La durée d'indemnisation est variable en fonction
du contrat que l’on choisit et elle est en principe plafonnée. Les plafonds
généralement prévus varient entre 12 et 24 mois. Sachez cependant que les
procédures d'expulsion sont longues, et qu'il sera le plus souvent dans votre
intérêt d'opter pour un contrat couvrant au moins 20 mois de loyers impayés. Le
remboursement peut cependant comporter des limites. Une franchise peut en effet
être prévue dans votre contrat, à savoir une somme qui restera en tout état de
cause à votre charge, quel que soit le montant de l'indemnisation.
Le prix
de l'assurance loyers impayés se situe entre 2 et 3 % du loyer annuel, charges
comprises. Ce coût relativement faible incite de plus en plus de nouveaux
bailleurs à souscrire cette assurance. Cette souscription se fait en principe
en début de bail.
La dégradation du bien immobilier
La règle non écrite autorise généralement le
locataire à « user » ou dégrader de 10 % l’an le bien qu’il a loué.
Cela correspond, selon des décisions de justice, à une usure normale du bien.
Autrement dit, au bout de 10 ans, le propriétaire n’a pas grand chose à dire,
au moins pour ce qui est de l’état général, excluant les atteintes à la qualité
des structures du logement. Il n’existe pas de contrat spécifique protégeant le
propriétaire de l’usure de son bien mis en location. La règle d’un bien
correctement entretenu (et donc correctement loué) veut qu’un logement soit
réhabilité tous les 10 à 15 ans
Chaque mois, votre banquier va calculer le montant des
intérêts que vous lui devez pour vous "avancer" ses capitaux : Le 1er
mois : 10.000 F x 6%/12 = 50 F. Sur votre mensualité de 84,39 F, vous
rembourserez 50 F d’intérêts. Le reste, soit 34,39 F sera du capital. Votre
capital restant dû après le paiement de votre échéance sera donc de : 10.000 –
34,39 = 9.965,61 F. Le 2e mois : 9.965,61 F x 6%/12 = 49,83 F d’intérêts sur
une mensualité de 84,39 F, soit 34,56 F de capital remboursé. Votre capital
vous restant à devoir n’est donc plus que de 9.965,61 – 34,56 = 9.931,05 F. Le
3e mois : 9.931,05 F x etc. Et le 180e mois, la formule donnant la mensualité
de 84,39 F aura tenu ses promesses : il ne vous restera plus de capital à
rembourser. Si le taux venait à changer pendant le prêt, ce qui est la cas des
prêts à taux variable, le calcul serait le même : il suffirait de changer le
taux pour recalculer la mensualité nécessaire au remboursement total sur la
durée restant à courir.
La vacance de locataire
La
plupart des sociétés de gestion déléguée ou les administrateurs de biens
offrent une garantie d’occupation dans leur contrat. Mais elle atteint souvent
les 9 ou 10 % des revenus locatifs, ce qui grèvent passablement la rentabilité
de l’investissement.
La garantie revente
Elle s’applique en cas de revente d’un bien immobilier
dans les 9 ans. Elle garantit à l’assuré ou à ses bénéficiaires
la perte financière éventuelle subie lors de la revente
du bien immobilier, pour un montant maximum lorsque
la revente du bien est due à l’un des événements suivants :
décès par accident, invalidité permanente et totale
par accident, licenciement. La perte financière correspond
au prix d’achat du bien immobilier par l’assuré et le
prix de revente de ce même bien payé par le nouvel acquéreur.
L’assureur indemnise la perte subie lors d’une revente
d’un bien immobilier, entre le prix d’achat et le prix
de revente. Le prix est une cotisation unique qui varie
autour de 1000 F pour une durée de 9 ans.
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