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NexDom News octobre 2005
Anne Delaroche, Conseil en Gestion de Patrimoine.
«
Le plafonnement des niches fiscales pourrait être un pas en arrière. »
Quelle analyse faites-vous de la réforme de l’impôt
sur le revenu ?
C’est une réforme favorable aux petits et moyens contribuables.
En revanche, un contribuable très fortement taxé est
moins concerné par cette réforme, qui n’a pas été conçue
pour lui être particulièrement favorable. Il n’aura
que l’aspect désagréable du plafond sur les avantages
fiscaux s’il est voté.
Pourquoi un tel plafonnement des niches fiscales ?
L’allégement des tranches, la réduction du barème
et l’abaissement du taux marginal d’imposition supérieure
ont d’après les évaluations évoquées
dans la presse un coût d’environ 3,5 milliards d’euros.
Il faut bien financer ce trou dans le budget et trouver une source
de revenus supplémentaire en réduisant les niches fiscales
!
Quel impact sur les produits de défiscalisation ?
Cela concernerait non seulement les produits qui permettent de donner
une réduction d’impôt instantanée, et qui
concernent tous les contribuables, mais aussi les dispositifs qui vont
venir baisser l’assiette et qui là ne concernent que les
contribuables à la tranche marginale d’imposition la plus élevée.
On va buter sur ce plafonnement de 8 000 euros pour beaucoup d’instruments
disponibles, non seulement les dispositifs qui visent à baisser
l’assiette mais aussi les mesures qui visent à faire des
réductions d’impôts. Cela mettrait un frein très
net à l’intérêt des placements.
Il subsiste des incertitudes concernant ces niches ?
En effet, la loi de finances pour l’année 2006 n’est
pas encore votée, il faudra attendre fin octobre pour savoir
si elle est retenue, votée et dans quelles conditions exactes
. Il y a une incertitude sur ce que recouvre le terme de niche fiscale.
Est-ce que cela inclut tout ce qui vient diminuer d’une manière
ou d’une autre la pression fiscale ? Il ne semble pas que les
investissements immobiliers réalisés en adoptant le statut
de LMP soient concernés.
Peut-on faire une projection concrète sur l’un
de vos produits ?
Oui, prenons le cas de la Cocoteraie Resort, un investissement immobilier
réalisable en adoptant le statut LMP. Il s’agit de grands
appartements deux pièces dans une résidence hôtelière
4 étoiles luxe qui se situe à Saint François en
Guadeloupe. C’est un programme offrant une excellente rentabilité locative.
Dans le cas de ce produit, un investisseur, s’il est assujetti à la
tranche marginale d’imposition la plus élevée (48,09%),
peut bénéficier actuellement d’une réduction
d’impôt de 40 000 € au titre du revenu 2005. La seule
condition est que cette investissement soit réalisé rapidement,
avant la fin de l’année 2005.
Faut-il investir avant le 31 décembre pour profiter de la non-rétroactivité de
la loi ?
Si effectivement cela s’applique de la manière la plus
exhaustive sur l’ensemble des investissements susceptibles de
donner des avantages fiscaux, c’est un pas en arrière
sur les possibilités de défiscalisation et l’on
perçoit encore mieux l’urgence d’en profiter maintenant.
Pour quelqu’un qui souhaiterait diminuer sa pression fiscale
au titre de ses revenus 2005, il faut profiter du fait que l’on
peut cette année encore baisser ses impôts sans plafonnement.
Les stratégies immobilières vont devoir s’adapter
?
Aujourd’hui, un contribuable fortement imposé a tendance à ne
regarder que l’avantage fiscal et à être moins vigilant
sur la qualité du placement. S’il est plafonné je
forme le vœu que chaque investisseur devienne beaucoup plus sélectif
sur l’investissement et plus exigeant sur la qualité du
placement, qu’il soit immobilier ou mobilier. On va revenir beaucoup
plus sur les caractéristiques intrinsèques des placements.
Cela veut dire prendre le temps de regarder quels sont les investissements
les plus intéressants en termes de rentabilité et de
qualité.
G.A.
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