Le locataire est une des deux parties prenantes au contrat de location. Il doit donc s'acquitter d'obligations strictement encadrées par la loi. En voici l'essentiel.

Le loyer

• Première des obligations, le locataire doit payer le loyer au terme convenu par le bail.
• En général, le paiement du loyer est mensuel, mais ce n'est pas toujours le cas. Si le loyer est trimestriel et que vous souhaitez le passer en mensuel, il faut un accord amiable avec le propriétaire.
• Le locataire doit assumer une partie des charges et des réparations locatives.
• Lorsque le bail arrivé à expiration est renouvelé, le loyer peut être augmenté sous certaines conditions. Si le propriétaire considère que le loyer est manifestement sous-évalué (et uniquement dans ce cas), il peut proposer une augmentation de loyer en se référant aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
• Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le propriétaire et le locataire ont convenu de travaux d'amélioration payés par le propriétaire. Une clause du bail (ou un avenant) doit fixer la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux.
• Le propriétaire est en droit de demander des justificatifs de revenus (fiches de paye, déclaration d'impôts sur le revenu ou dernières quittances de loyer).

Destination

• Le logement doit être utilisé de manière "paisible" et dans le respect de la destination inscrite dans le bail. Pas possible par exemple de le transformer en bureau (sauf accord au moment de la signature du bail).
• D'autre part, le locataire ne peut prêter ou sous-louer à un tiers l'appartement ou la maison sans un accord écrit du propriétaire.

Les dégâts

• Le locataire est responsable des dégradations et des pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins de prouver qu'elles sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d'un tiers.
• C'est l'état des lieux rédigé et signé conjointement au moment de l'entrée dans les locaux qui fera force de loi.
• De ces risques locatifs de dégradations majeures (principalement les dégâts des eaux ou l'incendie), le locataire est contraint de s'en prémunir en souscrivant une assurance multirisques habitation. La loi du 6 juillet 1989 (articles 7-9) autorise même la résiliation de la location par le propriétaire s'il ne fournit pas une attestation chaque année.

Les travaux

• Vous ne pouvez vous opposer aux travaux d'amélioration ou d'entretien du logement ou des parties communes.
• Cependant, si ces travaux durent plus de quarante jours, vous avez le droit de demander une diminution du loyer au propriétaire et même de résilier le bail s'ils rendent le logement inhabitable.
• Vous ne devez pas transformer le logement ni les équipements, sans l'accord écrit du propriétaire. Dans le cas contraire, le propriétaire peut, lors de votre départ, conserver le bénéfice des transformations sans vous indemniser. Il peut même exiger la remise en état initial des lieux (si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local).

Les charges

• Le locataire doit payer une partie des charges, partie correspondant à trois grandes catégories de dépenses :
   Les frais entraînés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommations d'eau ou d'énergie, éléments d'équipement comme l'ascenseur ou un chauffage collectif.
   Les dépenses d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble.
   - Les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tels l'enlèvement des ordures ménagères ou l'assainissement.
• Le propriétaire peut demander au locataire, soit le versement de provisions pour charges (une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles), soit le paiement des charges une fois par an.
• La résiliation du contrat de location pour non-paiement des charges dues par le locataire peut être prévue par une clause du contrat de bail.
• Le décompte des charges (adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle ou le paiement annuel) doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées (dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires).