Pour un coût raisonnable, il est possible au propriétaire bailleur de se prémunir contre les loyers impayés. Découvrez le fonctionnement de cette assurance.


• L'assurance loyers impayés couvre :

- le non-paiement du loyer (charges incluses) ;
- le remboursement des frais relatifs aux contentieux locatifs (frais d'huissier et d'avocat) ;
- les frais consécutifs aux dégradations du locataire ou consécutifs à l'expulsion ;
- les indemnités d'occupation (loyers dus par le locataire restant dans le logement malgré un jugement d'expulsion).

• Les conditions d'application de cette assurance :

La durée d'indemnisation :
Cette durée est variable en fonction du contrat que vous choisirez et elle est en principe plafonnée. Les plafonds généralement prévus varient entre 12 et 24 mois. Sachez cependant que les procédures d'expulsion sont longues, et qu'il sera le plus souvent dans votre intérêt d'opter pour un contrat couvrant au moins 20 mois de loyers impayés.

Le délai de temporisation :
Ce délai correspond à une période allant de 3 à 6 mois, qui s'écoule entre le moment où votre locataire ne paie plus ses loyers et celui où vous commencez à être indemnisé. Soyez par conséquent attentifs à ces délais lorsque vous signerez votre contrat. (Rappelons que cet inconvénient est relatif puisque ces premiers mois vous seront de toute manière remboursés rétroactivement.)

Le remboursement peut cependant comporter des limites. Une franchise peut en effet être prévue dans votre contrat, à savoir une somme qui restera en tout état de cause à votre charge, quel que soit le montant de l'indemnisation. Là encore, veillez à bien connaître tous les éléments du contrat au moment de votre engagement.

• Le prix de l'assurance loyers impayés

Ce prix se situe entre 2 et 3 % du loyer annuel, charges comprises. Ce coût relativement faible incite de plus en plus de nouveaux bailleurs à souscrire l'assurance loyers impayés.

Cette souscription se fait en principe en début de bail. Il est néanmoins possible de s'assurer en cours de bail. Dans ce cas, l'organisme assureur posera des conditions à sa couverture : d'une part, une période d'essai vous sera imposée, pendant laquelle vous ne serez pas couvert ; d'autre part, vous aurez à justifier que votre locataire a jusqu'alors toujours payé ses loyers.